Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 29 octobre 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Association Decorum Band
Association loi 1901 déclarée sous le numéro RNA W442029708
Siège social : 19 Quai Ernest Renaud - 44100 NANTES
Représentée par Mme Julia Pardé

2. Données collectées

Les seules données personnelles collectées via ce site sont celles que vous fournissez volontairement via le formulaire de contact :

• Nom
• Adresse mail
• Contenu du message

Votre adresse IP est également enregistrée lors de l'envoi du formulaire, uniquement pour limiter les abus (5 envois par tranche de 10 minutes). Elle est supprimée automatiquement après 10 minutes.

Aucune autre donnée personnelle n'est collectée à des fins commerciales ou marketing.

3. Finalité de la collecte

Les données transmises via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour :

• Répondre à votre demande
• Assurer le suivi des échanges

Elles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ni revendues à des tiers.

4. Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur :

• Votre consentement, exprimé lors de l'envoi volontaire du formulaire.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées :

• Pendant la durée nécessaire au traitement de la demande
• Puis supprimées dans un délai raisonnable (maximum 12 mois après le dernier échange)
• Les messages en attente de confirmation par leur expéditeur sont conservés 24 heures au maximum sur le serveur, puis supprimés automatiquement.

6. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux membres du groupe Decorum (actuellement Reek, Quentin, Elodie).

Le site est hébergé sur un serveur administré par l'association Decorum Band. Le nom de domaine est enregistré chez OVH.

Les messages du formulaire sont acheminés par la messagerie Microsoft 365 de l'association (Microsoft Ireland Operations Limited).

Aucune transmission à des tiers n'est effectuée, sauf en cas de nécessité.

7. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de protéger les données personnelles contre :

• L'accès non autorisé
• La divulgation
• L'altération
• La perte

Le site est accessible en HTTPS. Le formulaire de contact a été sécurisé avec un antispam.

8. Cookies

Ce site n'utilise aucun cookie à des fins de suivi, de statistiques ou de publicité.

Aucun traceur n'est installé sur votre terminal.

9. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.

10. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente dans votre pays.

En France :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)